colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et de secours

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

Seine-et-Marne

le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels

avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »